Conditions Générales de vente

I. Identification

Société: JSFmodel
Micro entreprise

Représentée par: Jean-François ROCHE
Micro entrepreneur

Siège social : 19 lotissement de la forêt - Les Allois - 87400 LA GENEYTOUSE 

Tél: 06 58 08 34 48
Mail: jfr-contact@orange.fr

N° RCS: Limoges 818 554 842
N° SIRET: 818 554 842 00018

II. Caractéristique des biens et services

Par le biais du site www.jsfmodel.com, la société JSFMODEL propose à la vente des produits dédiés au modélisme.
Notamment des kits à construire, des lots de pièces, ou pièces détachées, ainsi que des modèles 3D,
destinés à la fabrication en impression 3D, à l'utilisation en infographie à des fins d'illustration.
La société JSFMODEL peut aussi proposé un service de conseil et d'étude de modèles en 3D,
sous forme de devis gratuits.

II.1 Limitations

L'ensembles des kits et pièces proposées à la vente, peuvent présenter de petites dimensions et des fragilités.
Leur utilisation ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans, sauf s'ils sont accompagnés par un adulte.
La société JSFMODEL ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise manipulation de ces produits par le Client,
ayant entraîné leur dégradation ou tout autre risque.

III. Prix

L'ensemble des produits proposés sont décrits en prix TTC, hors frais de port, dans un catalogue en ligne fournissant le détail
des caractéristiques techniques des produits. La disponibilité des produits est signalée dans ce catalogue.
Le service de conseil et d'étude n'a pas de tarifs prédéfinis et fait l'objet d'une proposition de prix sous forme de devis gratuit.

IV. Commande

Le CLIENT, qui souhaite acheter un produit disponible sur le catalogue du site www.jsfmodel.com, doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente,
la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui,
entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. 


V. Paiement

Le paiement peut se faire en ligne via "Paypal"  ou par correspondance, par chèque envoyé à l'adresse de jsfmodel.

VI. Livraison des produits

JSFMODEL s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
La propriété des produits commandés et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des produits.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à jsfmodel.


VII. Droit de rétractation
A réception des produits, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En cas de rétractation, le client devra, à ses frais, réexpédier les produits
à l'adresse de jsfmodel, dans l'état de réception, emballage y compris. A réception des produits, jsfmodel procèdera au remboursement du client dans un délai de 10 jours.


VIII. Propriété intellectuelle
Les images, dessins, designs, textes, noms et logos figurant sur le site internet www.jsfmodel.fr sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d'exploitation.